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HUISSIER DE JUSTICE DE ROQUEBRUNE LES ISSAMBRES

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Huissier dans le var, l'office est situé aux Issambres

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HUISSIER DE JUSTICE DE ROQUEBRUNE LES ISSAMBRES

NOUS CONTACTER

 

Les issambres san peire cet hiver
Les issambres san peire cet hiver 

Consultez notre site internet www.huissierissambres.fr

Idéalement placée au bord de la mer entre le golfe de Saint Tropez et Fréjus

Vous pouvez nous contacter:

PAR TÉLÉPHONE: de 10h00 à 17h30 au 04 94 96 70 55

OU 04 94 96 93 90

Ligne Constats: 04 94 96 93 91 de 9h00 à 18h30 Le weekend 7j/7

 Laisser un message avec vos coordonnées et nous vous contacterons dès sa réception

 PAR TÉLÉCOPIE: au 04 94 96 93 89

PAR MAIL:huissier-roquebrune@hotmail.fr

NOTRE SITE INTERNET www.huissierissambres.fr

 

 

 

Compétence territoriale

 

étude d'huissiers aux issambnres dans le var PANONCEAU HUISSIER DE JUSTICE LES ISSAMBRES carte villes couvertes par huissiers des issambres

étude d'huissiers aux issambnres dans le var
étude d'huissiers aux issambnres dans le var 

L’étude est compétente dans le golfe de Saint Tropez et les villes suivantes:

Saint-Tropez, Ramatuelle, Gassin,

Grimaud, Port Grimaud, Cogolin, La Môle, La Garde-Freinet
Sainte-Maxime, Plan-de-la-Tour,

Les Issambres, Roquebrune-sur-Argens, Le Muy, Puget sur Argens,

Le Rayol-Canadel , La Croix-Valmer ,   Cavalaire-sur-Mer,

Fréjus, Saint-Raphaël, Les Adrets-de-l’Estérel, Bagnols-en-Forêt

La Croix-Valmer ,   Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Le Rayol-Canadel

Draguignan, Trans en Provence

 

 

 

 

BON A SAVOIR LE CONSTAT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

 

permis de construire
permis de construire 

Le Code de l’Urbanisme dispose que quiconque désire entreprendre ou implanter une construction, doit au préalable obtenir un permis de construire. Cette réglementation est également applicable aux travaux exécutés sur les constructions existantes

Les dispositions de l’article R 421-39 du Code de l’Urbanisme imposent :

• l’affichage sur le terrain, dès la notification de la décision d’octroi et pendant une durée de 2 mois, de manière visible de la voie publique, d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm et devant comporter les mentions suivantes :

Le nom. La raison sociale ou la dénomination du bénéficiaire. La date et le numéro du permis de construire. La nature des travaux. S’il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel. L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

Notre étude réalise systématiquement 3 passages sur place et en mairie avec photos afin d’être conforme à la jurisprudence en vigueur.

Nous sommes là pour protéger vos droits. Pour tout renseignement: envoyez nous un mail.

huissier-roquebrune@hotmail.fr

 

 

BON A SAVOIR LE CONSTAT SUR INTERNET

 

PAGE WEB CONSTATEE PAR HUISSIER
PAGE WEB CONSTATEE PAR HUISSIER 

QUAND REALISER UN CONSTAT ?

  • Vous êtes diffamé sur un site ou un blog
  • On utilise votre image, votre slogan, votre création sur un site
  • Un concurrent vous plagie et copie votre produit sur un site internet

LE PROCES VERBAL DE CONSTAT D’HUISSIER DE JUSTICE EST LA SOLUTION POUR RAPPORTER LA PREUVE DE CE FAIT

L’Huissier de justice établit un constat sur Internet et préserve vos droits.

La jurisprudence rend ce type de constatations très particulières et elle est très stricte. Elle exige le respect d’un formalisme technique très spécifique.

L’huissier de justice, professionnel du constat formé à ces exigences techniques, peut attester de l’existence de ce fait immatériel.

Contacter nous huissier-roquebrune@hotmail.fr et nous vous conseillerons afin de préserver vos droits

 

 

 

Domaine de compétences

 

san peire les issambres huissier issambres san peire plage promenade langues parlées par les huissiers code de procédure civile congé

san peire les issambres huissier
san peire les issambres huissier 

Recouvrement amiable ou judiciaire de créances

Constats dans tous les domaines, affichage de permis de construire, malfaçons, problèmes de voisinage, etc

Significations d'actes